Apostille
Qu’est-ce qu’une Apostille ?
L’apostille est un sceau ou un timbre de grand format qui atteste la signature de l’agent public ayant signé le document. Ce timbre est utilisé pour les documents de nouveau modèle destinés à être utilisés à l’étranger dans les pays de l’Apostille.
L’apostille a été introduite dans les pays qui ont signé la Convention de l’Apostille de 1961. Les pays ont signé la convention « sur l’Apostille » à des dates différentes. Tous les 3 à 4 ans, 2 à 3 pays adhèrent à la convention.
Ce timbre remplace la procédure complexe de la légalisation consulaire, qui implique beaucoup plus de délais, de timbres ou de sceaux de certification, ainsi que de signatures de fonctionnaires.
L’apostille est généralement apposée à l’encre noire ou bleue au verso du document.
[aux_quote type= »intro-splitter » text_align= »left » quote_symbol= »1″ title= »title » extra_classes= » »]L’apostille ne certifie pas l’authenticité du document ni son contenu.
L’authenticité et l’exactitude du contenu du document sont attestées par la signature du fonctionnaire.
L’apostille atteste la signature du fonctionnaire qui a signé le document.
Au Japon et dans certains autres pays, il s’agit d’une certification du sceau de l’organisme public.
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Veuillez noter que la signature du fonctionnaire, attestée par l’Apostille, ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le document.
Il convient également de garder à l’esprit que dans certains pays, il faut attirer l’attention des agents délivrant le document sur le fait que ce document est destiné à l’apostille. En effet, dans certains organes du pouvoir public, il existe des fonctionnaires dont la signature est certifiée (approuvée) pour les documents soumis à l’apostille.
Dans certains cas, il est recommandé de se prémunir et de demander que le document soit signé par le directeur même de l’établissement, par exemple, le diplôme scolaire par le directeur de l’école, et non par le directeur adjoint.
De plus, il faut exiger la présence d’une véritable signature humide de la personne habilitée, et non d’un adjoint ou d’une signature du directeur « apposée » par une autre personne.
Qu’est-ce que la Convention de La Haye de 1961 ?
Il s’agit de la convention qui supprime l’exigence de légalisation des documents officiels étrangers pour les pays membres de la Convention.
La liste des pays membres de la Convention de La Haye s’enrichit constamment, comprend des pays de tous les continents et compte au 20 juin 2022 – 165 pays. Les pays de toute l’Europe – occidentale et orientale – ont adhéré à la Convention de La Haye.
Guide sur l’apostille, traduit par nos traducteurs (original en anglais disponible via le lien – https://assets.hcch.net/docs/ff5ad106-3573-495b-be94-7d66b7da7721.pdf).