Qu’est-ce que l’apostille serbe ?
L’apostille serbe est un timbre dont la forme, le contenu et la fonction sont définis par la Convention de l’Apostille de 1961. L’apostille serbe ne contient des informations qu’en langue serbe.
L’apposition de l’apostille est un processus simplifié et plus direct, car un agent consulaire ne participe pas à la procédure de certification.
La Yougoslavie a signé la Convention le 5 octobre 1961, l’a ratifiée le 25 septembre 1962, et elle est entrée en vigueur pour la Yougoslavie le 24 janvier 1965. Après sa dissolution, les États successeurs que sont la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine du Nord, la Serbie-et-Monténégro et la Slovénie se sont déclarés liés par la Convention. Après la dissolution de la Serbie-et-Monténégro, l’État successeur Serbie et l’État successeur Monténégro se sont déclarés liés par la Convention.
Ainsi, la Serbie est membre de la Convention de La Haye depuis 1992. Les documents obtenus avant février 1992 ne peuvent pas être apostillés. Ces documents doivent être refaits selon les nouveaux modèles.
Autorités compétentes pour l’Apostille en Serbie
Où obtenir (faire apposer) une apostille en Serbie ? Tout dépend des documents que vous souhaitez faire apostiller.
Les documents d’état civil serbes (acte de mariage, de naissance, de divorce, de décès, certificat d’état civil) sont apostillés auprès des tribunaux de première instance.
En Serbie, le tribunal de première instance est responsable de la délivrance du certificat d’apostille pour les documents officiels établis, délivrés ou certifiés par les autorités publiques ; il est signé par le président du tribunal de première instance ou par un juge délégué par lui et revêtu du sceau de ce tribunal.
À quoi ressemble l’Apostille serbe ?
Photo de l’apostille serbe :
La certification par apostille s’effectue par impression, estampage ou impression typographique ou par apposition d’un timbre sur un document papier autocollant.
Texte de l’apostille serbe
A P O S T I L L E
(Convention de la Haye du 5 octobre 1961)
1. Zemlja: ________________________________________
Da je ova javna isprava
2. potpisana od strane _______________________________
3. u svojstvu ______________________________________
4. snabdevanja pečatom, žigom _______________________ _________________________________________________
tvrdi
5. u _______________
6. na dan ___________________7. (nom de l’autorité) ______________________________ _________________________________________________
8. sous le n° ________
9. Sceau (timbre) :
10. Signature ___________ _________
Traduction de l’apostille serbe en français
(Convention de La Haye du 5 octobre 1961)
1. Pays :
Le présent acte public
2. A été signé par : __________________ (nom, prénom)
3. Agissant en qualité de : ___________
4. Est revêtu du sceau / timbre : _________________
Atteste
5. à : _______________ (ville)
6. Date : __________________
7. (Nom de l’autorité) : ______________________
8. Sous le numéro ____________________
9. Sceau / timbre
10. Signature _______
Sur quels documents peut-on apposer une apostille en Serbie et quels documents avec apostille sont acceptés en Serbie ?
En Serbie, les documents délivrés par les autorités serbes compétentes sont apostillés : certificats et extraits des registres d’état civil, du ministère de l’Intérieur et d’autres instances étatiques.
L’apostille s’applique aux documents délivrés par les autorités ou les agents du pouvoir judiciaire de l’État, le parquet, les registres judiciaires et les huissiers de justice, aux documents administratifs, aux documents délivrés ou certifiés par un notaire, aux déclarations officielles concernant les inscriptions dans les registres publics et aux certifications officielles de signatures sur des documents privés.
L’apostille ne s’applique pas aux documents délivrés par les représentations diplomatiques et consulaires, ni aux documents directement liés à une opération commerciale ou douanière.
En ce qui concerne certaines catégories de certificats et de documents, le tableau ci-dessous est présenté :
| Apostilles sortantes et entrantes pour les catégories de documents | Délivrance | Acceptation |
|---|---|---|
| Certificats d’origine | X | X |
| Licences d’exportation | – | – |
| Licences d’importation | – | – |
| Certificats sanitaires délivrés par les autorités ou agences publiques compétentes | X | X |
| Certificats d’enregistrement de produits | – | – |
| Certificats de conformité | – | – |
| Certificats d’utilisateur final (c’est-à-dire documents attestant que l’acheteur est l’utilisateur final des biens acquis) | – | – |
| Factures commerciales | – |
Pour quels pays l’apostille et la légalisation consulaire ne sont-elles pas nécessaires pour les documents serbes ?
La Serbie a conclu un certain nombre d’accords en matière civile qui dispensent les parties de la légalisation et de l’apostille. Ces pays sont :
La République algérienne démocratique et populaire, le Commonwealth d’Australie, la République d’Autriche, le Royaume de Belgique, la République de Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Grèce, la République d’Irak, la République islamique d’Iran, la République d’Italie, le Japon, la République de Chypre, la Hongrie, la République de Macédoine du Nord, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume de Norvège, la République de Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, les États-Unis, la République slovaque, la République de Slovénie, la République de Turquie, la République française, le Royaume des Pays-Bas, la République de Croatie, le Monténégro, la République tchèque, la Confédération suisse, les Émirats arabes unis
Pourquoi un apostille est-il nécessaire sur les documents serbes s’ils sont déjà certifiés par des agents serbes ?
Les agents qui certifient les documents, et donc les signatures et les sceaux, sont nombreux et changent assez souvent. Pour s’assurer de l’authenticité et de la véracité d’un document, et éviter les falsifications, il faut vérifier si la signature de l’agent correspond aux échantillons de sa signature et de son sceau.
Avec un tel volume de documents, il est très difficile de vérifier rapidement les signatures et les sceaux qui y figurent. C’est particulièrement difficile pour ceux qui reçoivent des documents serbes à l’étranger.
Pour faciliter le travail avec les documents, la procédure d’Apostille a été introduite. Plusieurs agents serbes vérifient les signatures de nombreux fonctionnaires serbes et apposent l’apostille. Cela réduit le temps d’examen des documents à l’étranger, ainsi que le temps d’attente pour les demandeurs. Dans un tel système, il est plus facile pour les fonctionnaires locaux responsables de l’Apostille de vérifier les signatures, les sceaux et les documents eux-mêmes (leurs formulaires et leur contenu).
Il existe deux procédures de confirmation. La première procédure – la plus sécurisée et la plus vérifiée – est la légalisation des documents. Un fonctionnaire (celui qui délivre le document) signe le document, puis la signature du fonctionnaire est certifiée par un agent du ministère (département, administration locale ou autre organe serbe), et enfin la dernière signature est vérifiée et certifiée par le consulat du pays où les documents doivent être présentés. La vérification est effectuée sur la base d’une base de données de signatures constituée.Deuxième procédure simplifiée qui contourne au moins un maillon de cette chaîne. Cette procédure est établie par la Convention de l’Apostille de 1961. L’Apostille simplifie considérablement la procédure de reconnaissance des documents d’un État sur le territoire d’un autre.
Peut-on apposer une apostille au consulat de Serbie ?
Selon la Convention de La Haye relative à l’Apostille, le cachet d’Apostille ne peut pas être apposé sur les documents serbes au consulat de Serbie. Et cela ne dépend pas du pays où se trouve le consulat, que ce soit la Géorgie, un pays de l’UE, l’Ukraine, la Russie, la Moldavie, le Tadjikistan, etc. Au consulat, on ne peut que légaliser les documents serbes, si pour le pays où vous allez les présenter, cette procédure est nécessaire (le pays ne fait pas partie de la Convention Apostille).
Existe-t-il une apostille électronique en Serbie – E-apostille (e-App) ?
Malheureusement, la procédure de vérification en ligne de l’apostille n’est pas encore en vigueur en Serbie. Cela est entravé par le système complexe des autorités serbes qui apposent l’apostille. Un tel système est seulement en cours de développement.
Selon la législation nationale, les signatures électroniques/numériques ne sont pas utilisées et ne sont pas reconnues en Serbie comme équivalentes aux signatures manuscrites (c’est-à-dire qu’un document public ne peut pas être signé par voie électronique).
Les registres électroniques d’apostille ont été développés pour lutter contre la fraude et les abus. Grâce au registre électronique d’apostille, toute personne intéressée peut vérifier visuellement l’apostille d’un document ainsi que le document scanné.
Quand l’autorisation (légalisation) de la traduction est-elle requise ?
Même si le document original porte une Apostille de La Haye, il doit être traduit dans la langue du pays dans lequel vous avez l’intention d’utiliser ce document. L’option la plus sûre est de s’adresser à un traducteur assermenté dans la langue concernée, car seuls eux, en République de Serbie, peuvent légaliser un document officiel traduit par leur signature et leur sceau. À Belgrade, en Serbie, vous pouvez nous confier la traduction d’un document avec Apostille de La Haye, car nous avons des traducteurs assermentés expérimentés dans toutes les langues, ce qui vous fera gagner du temps.Un traducteur judiciaire ne traduit pas seulement le document original, mais aussi l’apostille elle-même. Certaines institutions exigent que la traduction soit également apostillée, comme le document original, tandis que parfois il suffit que l’apostille soit apposée sur la traduction (le document déjà traduit, joint à l’original, est soumis au tribunal de première instance pour certification). De plus, il est souvent nécessaire que la traduction et le document original soient tous deux signés par un garant. Dans tous les cas, après avoir obtenu les originaux certifiés des documents, faites-en des copies.
Étant donné que chaque institution a ses propres règles internes, il est important de leur demander à l’avance ce qui suit :
– quels documents sont nécessaires pour un voyage à l’étranger,
– quels documents doivent être traduits,
– s’il faut légaliser uniquement le document original ou également la traduction avec le sceau de la Convention de La Haye,
– s’il est nécessaire de relier la traduction à l’original par un garant ou si une photocopie suffit.
Si vous avez des doutes concernant l’apostille de La Haye, il est préférable de contacter l’institution à laquelle la traduction est destinée et de leur demander la liste des documents et les exigences correspondantes.